TOUS DROITS RÉSERVÉS

MENTIONS LÉGALES

Éditeur / dot5solution.com
Vendre sa voiture à Fribourg

Fribourg, Suisse.
Tél. +41 78 791 35 36
Contact : info@vendresavoiture-fribourg.ch
L’hébergement du site Internet est assuré par Dot5solution.com.

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez lorsque vous faites une demande d’offre sur le site vendresavoiture-fribourg.ch et nous confiez un mandat de recherche et d’acquisition, sont indispensables au traitement de votre demande.
Ces données sont destinées à la société vendresavoiture-fribourg.ch SA et sont enregistrées dans son fichier client.
Lorsque vous passez commande d’un véhicule, elles sont communiquées aux fournisseurs du véhicule, ainsi qu’aux autorités, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du mandat d’acquisition du véhicule, à son importation et son immatriculation.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société vendresavoiture-fribourg.ch , Sedelstrasse 7, 6020 Emmen, Suisse.
ou par courriel, à l’adresse info@vendresavoiture-fribourg.ch.
Pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant, reconnaissant que cette opposition est de nature à contrarier le traitement de votre demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat.

Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyses du web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », des fichiers-texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet à l'intention des exploitants, et en vue d'assurer d'autres prestations également liées à l'utilisation du site web et de l'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google. Le paramétrage de votre logiciel de navigation peut vous permettre d'éviter l'installation de cookies. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'intégralité des fonctions du présent site Internet. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement à destination de Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur fourni sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

En utilisant le présent site Internet, vous consentez au traitement des données collectées par Google vous concernant, de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour plus d'informations sur Google et sur la protection des données, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy.html.

Social Plug-ins

Notre site Internet utilise des social plug-ins («plug-ins») des réseaux sociaux (ex. facebook.com, twitter.com, youtube.com, linkedin.com). Ces plug-ins sont identifiables à leur logo ou par celui du réseau social correspondant. Ces plug-ins vous permettent de créer des favoris de ces sites et de les partager avec d'autres utilisateurs des réseaux sociaux. Lorsque vous visitez une page de notre site Internet qui contient ce type de plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. Les plug-ins installés informent le réseau social que vous avez accédé à la page correspondante de notre site Internet. Lorsque vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être associée à votre compte sur le réseau social. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple, en cliquant sur le bouton « j'aime » de Facebook, ou si vous laissez un commentaire, les informations correspondantes sont directement envoyées depuis votre navigateur au réseau social qui les stocke. Même si vous n'êtes pas membre du réseau social, celui-ci a néanmoins la possibilité d'obtenir votre adresse IP via le plug-in. Pour connaître l'objet et l'étendue du traitement des données par le réseau social, vos droits à cet égard ainsi que les options de paramétrage visant à protéger vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Internet de chaque réseau social. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées à l'aide des plug-ins. Pour plus d'informations sur les plug-ins ainsi que sur la politique de confidentialité des réseaux sociaux, veuillez consulter les liens suivants :

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Collecte des renseignements personnels

Par l’utilisation des services et des informations offerts, l’utilisateur déclare accepter et s’engager à respecter les présentes dispositions, déclare savoir que l’éditeur du site (cf.mentions légales) offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il est vivement conseillé à l’utilisateur de renoncer à l’utilisation du Site vendresavoiture-fribourg.ch.

Étendue du droit d’utilisation / Interdiction de réutiliser les informations

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, l’éditeur accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur le Site vendresavoiture-fribourg.ch uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En exerçant ces droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur le site vendresavoiture-fribourg.ch. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité au site vendresavoiture-fribourg.ch ou à certaines parties de celui-ci.
L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur le site vendresavoiture-fribourg.ch en dehors de celui-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur le site vendresavoiture-fribourg.ch.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du site vendresavoiture-fribourg.ch, en particulier les marques, dénominations et droits d’auteur qui en font partie, sont la propriété de l’éditeur, à moins qu’il n’existe des droits d’utilisation correspondants en faveur de l’éditeur accordés par des tiers.
La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement du site vendresavoiture-fribourg.ch pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de l’éditeur. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Responsabilité pour les contenus

Les contenus du site vendresavoiture-fribourg.ch sont conçus et actualisés avec le plus grand soin. Des erreurs restent cependant possibles, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou compléter, sans préavis, toutes informations publiées sur le site.
Les photos, prix, équipements, options et délais de livraison indiqués sur le site vendresavoiture-fribourg.ch ont une valeur indicative et non contractuelle.

Exclusion de responsabilité

La consultation et l’utilisation des informations et contenus publiés sur le site vendresavoiture-fribourg.ch s’effectuent uniquement aux propres risques de l’utilisateur. L’éditeur décline toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations et contenus.
L’éditeur ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l’Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements du marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

Droit applicable & for

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur le site vendresavoiture-fribourg.ch est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif se trouvent au siège de l’éditeur. L’éditeur est également autorisé à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

HAUT